Edito page 3
1. Quels investisseurs, quels biens concernés ? page 4
Les investisseurs page 5
Quels types de biens concernés ? page 5
Les travaux page 6
Présentation des deux dispositifs (tableau) page 7
2. La loi Malraux en questions page 8
Ancien dispositif page 9
Nouveau dispositif page 10
Exemple d’investissement page 12
3. La loi Monuments Historiques en questions page 19
Le dispositif page 20
Exemple d’investissement page 22
4. Comment choisir son bien ? page 30
Financer des acquisitions en Malraux et
Monuments Historiques page 30
Prise en compte du risque de requalification fiscale :
quelles garanties apporte votre promoteur ? page 31
Sécuriser le choix du gestionnaire page 31
Confirmer le potentiel de revente de votre bien page 32
annexes page 33
Et si vous investissiez
dans un patrimoine
de prestige ?
Vous êtes fortement imposés ?
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I - Quels investisseurs et quels biens concernés ?
II - La loi Malraux en questions
III - La loi Monuments Historiques en questions
IV - Comment choisir son bien ?
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